Covid-19 : le FNE-Formation prend en charge 100 % des coûts pédagogiques

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Le FNE-Formation renforcé est en ordre de marche depuis le 14 avril et dispose d’un budget de 500 millions d’euros, qui doit permettre de financer la quasi-totalité des demandes qui seront formulées par les entreprises. Ce dispositif temporaire lié au Fonds national de l’emploi (FNE) doit favoriser la formation des salariés placés en activité partielle du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19. Ses modalités de mise en œuvre ont été précisées par la DGEFP dans une instruction du 9 avril 2020. En outre, un formulaire de demande de FNE-Formation spécifique, ainsi qu’un modèle de convention de formation du FNE simplifiés ont été mis en ligne sur le site du ministère du Travail. Ce dispositif expressément lié au dispositif d’urgence déployée dans le cadre de la crise sanitaire devrait s’éteindre en même temps que le dispositif exceptionnel d’activité partielle, soit au plus tard à la fin de l’année.

Les entreprises et les salariés éligibles

L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles au FNE-Formation renforcé, sans distinction en fonction de la taille de l’entreprise ou du secteur d’activité.L’ensemble des salariés sont éligibles indépendamment de leur catégorie socioprofessionnelle ou de leur niveau de diplôme. Seuls sont exclus les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (dont le financement au coût-contrat est maintenu par les Opco) ou ceux dont le contrat est ou doit être rompu (licenciement économique, départ à la retraite, rupture conventionnelle homologuée, etc.).

Le dispositif temporaire est largement aménagé. Habituellement le FNE-Formation n’est pas limité aux employeurs recourant à l’activité partielle. Il est mobilisé en priorité au sein des entreprises de moins de 250 salariés au profit des salariés les plus exposés à la perte de leur emploi ou en contrat précaire, et des salariés peu qualifiés.

Les formations couvertes

Tout d’abord, précise la DGEFP, la durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.

Sont éligibles au dispositif, détaille-t-elle, les bilans de compétences, les actions de formation et celles permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE), notamment les formations qualifiantes permettant au salarié de faire progresser son niveau de qualification. Ces formations peuvent évidemment être réalisées à distance et peuvent être intégrées au plan de développement des compétences de l’entreprise. La formation visée doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.

En revanche, ne sont pas éligibles au FNE-Formation renforcé, poursuit la DGEFP, les formations en alternance(v. ci-avant) et celles relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (C. trav., art. L. 4121-1 et L. 4121-2).

Le périmètre très large des formations éligibles devrait ainsi permettre de répondre positivement à la grande majorité des demandes qui seront présentées par les entreprises, estime la DGEFP dans l’instruction.

Une prise en charge des coûts pédagogiques

L’État prend en charge 100 % des coûts pédagogiques sans plafond horaire. Les Direccte peuvent donner leur accord dès lors que les formations sont éligibles et représentent des coûts pédagogiques inférieurs à 1 500 € par salarié, précise la DGEFP. Une instruction plus détaillée sera menée au-delà de ce montant.

Les coûts pédagogiques pris en charge couvrent les frais habituellement couverts à l’exception de la rémunération des salariés formés, déjà soutenus par l’activité partielle. Sont ainsi financés : la rémunération des formateurs, les dépenses de fonctionnement, les prestations externes, les frais de déplacement des formateurs et des participants, y compris les frais d’hébergement et les autres dépenses courantes directement liées au projet et l’amortissement des instruments et équipements (Circ. DGEFP nº 2011-12 du 1er avril 2011).

Une demande simplifiée

Le formulaire de demande de FNE-Formation renforcé tient sur moins de deux pages. L’entreprise doit notamment y renseigner :

  • La référence de la décision d’autorisation de mise en activité partielle ;
  • Le nombre de salariés concernés ;
  • Le nombre d’heures de formation prévues ;
  • Le montant total de la proposition financière du prestataire de formation, la proposition financière devant être jointe à la demande ;
  • Le montant de la subvention sollicitée au titre du FNE-Formation.

L’employeur doit aussi désigner les formations visées en précisant notamment leur calendrier, l’objet de la formation et l’objectif de montée en compétences qui y est associé.

Le conventionnement et le versement de l’aide

Le nouveau modèle de convention de formation que l’entreprise doit signer avec la Direccte reprend notamment la plupart des informations contenues dans la demande. Il précise les modalités de versement de l’aide à l’employeur. Il en ressort qu’elle fait l’objet de deux versements :

  • Une avance de 50 % après la signature de la convention et le démarrage effectif de l’opération attesté par l’entreprise ;
  • « le solde sur la base du contrôle de service fait final et au regard du respect des engagements pris par l’entreprise, notamment en termes de maintien dans l’emploi ».

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Le modèle de convention prévoit en effet que l’entreprise signant une convention s’engage au minimum à maintenir l’emploi des salariés formés pendant toute la durée des actions prévues. Si ces derniers sont licenciés pour un motif autre que la faute grave ou lourde pendant la période de maintien dans l’emploi, l’aide du FNE sera réduite des coûts pédagogiques liés à leur formation.

Le modèle de convention précise encore que l’entreprise doit pouvoir justifier de l’accord écrit des salariés placés en activité partielle pour le suivi de la formation.

Pour rappel : le FNE-Formation peut aussi être mobilisédans le cadre d’un conventionnement collectif par l’intermédiaire des Opco dont les modalités ne sont pas modifiées.

 

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Clémence

Formatrice chez Human Station - former c'est faire acquérir des compétences