Les formalités pour créer une entreprise

31 mars, 2021
Formalités pour création d'entreprise

Human-station / Webinar

Le choix de l’entreprise individuelle offre des avantages certains : les formalités Pour Créer une entreprise à réaliser sont en effet très simples et leur coût est faible, voire même inexistant si l’entrepreneur effectue seul l’ensemble des démarches.

Afin de créer une entreprise individuelle, il suffit de créer un compte personnel sur le site guichet-entreprises.fr. Doivent être fournis en ligne le formulaire P0 de déclaration d’activité ainsi que divers justificatifs, notamment d’identité.

La création d’une EIRL suit une procédure quelque peu différente, bien que réalisée sur le même interface en ligne. Le centre des formalités commerciales (CFE) vous aidera à mener à bien les démarches administratives de mise en place en un seul lieu (conseil de Human-station).

Processus pour créer une entreprise :

  • Choisir le type de société
  • Remplir le Formulaire en Ligne
  • Communiquer les Pieces justificatives requises
  • Signer électroniquement les status
  • Etre patient

Rédaction des statuts

Les statuts d'une société doivent comporter les informations suivantes, quelle que soit la forme sociale choisie 

  • Forme juridique
  • Nom de la compagnie
  • Objet social
  • Type de taxe
  • Répartition des parts ou actions entre les associés
  • Apports au capital social
  • Détermination des organes de direction et des administrateurs

Cependant, en cas de création d'une SAS, certaines clauses originales peuvent être ajoutées : en effet, le régime SAS se caractérise par une grande liberté dans la rédaction des statuts, entraînant ainsi la constitution d'une société sur mesure. Grâce à des clauses adaptées aux objectifs des partenaires.

CPF Formation de créer une entreprise

L'immatriculation de la société au RCS ou RM est conditionnée à l'envoi d'un dossier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui vérifiera sa conformité et le transmettra au greffe du Tribunal de Commerce.

Le dossier doit comporter un certain nombre de pièces justificatives au risque d'être rejeté, dont notamment :

  • La forme M0
  • Un original des statuts signé et daté
  • Une copie de la pièce d'identité des administrateurs
  • Le certificat de publication de l'annonce légale
  • La déclaration du bénéficiaire (à envoyer au greffe au plus tard 15 jours après l'enregistrement)

 

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Anudeep Responsable marketing