La question du Millefeuille territorial

01 avril, 2021
human station

La décentralisation 

La décentralisation a modifié en profondeur les besoins administratifs, du fait de l’émergence de nouveaux échelons comme la région et les intercommunalités. Pourtant nous n’en avons pas tiré toutes les conséquences : certaines zones à faible densité de population sont suradministrées, et des risques de chevauchements de compétences entre administrations apparaissent dans les zones plus concentrées. Une situation difficile à accepter à l’heure des restrictions budgétaires et alors que deux français sur trois préfèreraient voir leurs impôts diminuer quitte à réduire les prestations fournies par les services publics.

C’est pourquoi la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (plus connue sous le nom de loi MAPA) récemment votée crée les conditions d’une plus grande rationalisation en offrant la possibilité aux métropoles d’exercer des compétences plus larges en matière d'environnement, de routes et de social, en échange d’un accord avec les départements.

Sur le plan administratif, nous préconisons afin d’aller plus loin un pilotage unifié, recentré au niveau des régions, sans pour autant supprimer les départements. L’objectif serait plutôt de les transformer en antennes de la région.

Cette solution permettrait une meilleure allocation des ressources à l’échelon régional, en fonction des besoins réels et non en fonction d’un découpage administratif vieux de deux cent ans. Cela permettrait également de réaliser des économies d’échelles en mutualisant certaines compétences, afin de conserver la connaissance pointue du territoire et le savoir-faire réel dans le domaine sanitaire et social de ces fonctionnaires.

Dans une France aux inégalités croissantes, les missions aujourd’hui dévolues au département restent indispensables, de même que son rôle d’entretien d’un écosystème social fragile et complexe, par le biais des subventions attribuées (centres d’hébergement d’urgence, crèches associatives, centres médico-sociaux etc.).

Sur le plan électoral en revanche, le département apparaît de moins en moins légitime, comme l’illustre le taux élevé d’abstention aux élections cantonales (55% au niveau national). Pourquoi ne pas supprimer cette élection là où le taux de participation des inscrits est le plus faible (35% en Ile-de-France par exemple), tout en la conservant là où elle reste plébiscitée ?

La période actuelle offre une réelle fenêtre d’opportunité puisque la population des fonctionnaires des départements vieillit. On estime qu’environ 24% d’entre eux sont aujourd’hui âgés de 50 ans ou plus. Il existe donc une possibilité de profiter de départs en retraite ou volontaires pour réorganiser notre maillage administratif.

 

Retrouver la tribune publiée par Brieux CUDENNEC et Matthieu MOUILLON dans Le coin des think tanks de L »Expansion mars 2014

Matthieu Mouillon Image
Matthieu Mouillon Matthieu a fondé Human Station, un organisme de formation digital. Passionné par les sciences humaines, les ressources humaines, la création d’entreprise j’ai choisi de mettre l’ensemble de mes compétences au service d’un rêve. Aider chacun à devenir plus compétent. Sciences Po (Grenoble), Master II en droit public (La Sorbonne) Master II en droit économie gestion (UPMF), Maitrise de Sciences Politiques