Les difficultés du droit du travail

Il nous arrive souvent d’avoir des idées reçues qui sont source de mauvaises surprises. Le droit du travail est une spécialité dense et complexe qui nécessite d’être maniée avec justesse. C’est pourquoi nous avons décidé de rassembler les stéréotypes plus communs.

Les cadres n’ont pas d’horaires

Une idée reçue en droit du travail est que le cadre peut travail jours et nuits sans vraiment prendre en compte ses horaires de temps de travail.

Sauf pour le cas des cadres dirigeants, le temps de travail des cadres est à surveiller et décompter pour qu’il soit comptabilisé en jours ou en heures.

En heures, il s’agit d’un forfait d’un certain nombre d’heures à effectuer chaque semaine, mois ou année. Si le temps de travail du cadre dépasse ce forfait, les heures doivent être majorées car elles sont considérées en heures supplémentaires.

L’autre possibilité est de mettre en place un forfait jours. Sur le même principe que pour les heures, le forfait est fixé à l’avance et le temps de travail supplémentaire est compté en journée ou demi-journée.

Le dimanche est mieux payé

Normalement, la rémunération des jours travaillés le dimanche n’est pas plus élevée que le reste de la semaine. Les employeurs ont l’obligation de payer plus la personne qui travaille un dimanche si un accord d’entreprise ou une convention collective le stipule.

Un salarié licencié pour faute grave n’a pas le droit aux indemnités Pôle Emploi

En droit du travail, la faute grave est une faute dont la gravité rend impossible le maintien de l’employé dans l’entreprise. La gravité de la faute est analysée au cas par cas. Cependant, le salarié licencié pour ce type de faute ne sera privé des indemnités Pôle Emploi car le licenciement prive le salarié de son travail et il pourra percevoir des indemnités.

Pour licencier un salarié, il faut l’avoir sanctionné au moins une fois par un avertissement

Une faute peut justifier à elle même la rupture du contrat de travail sauf si une règle encadre les licenciements en stipulant qu’ils nécessitent un premier avertissement.

On ne peut pas sanctionner deux fois un salarié pour les mêmes faits en vertu du « non bis in idem ».

Tout ce qui est inscrit dans le contrat de travail peut s’appliquer

En droit du travail, les règles légales, réglementaires, d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise s’imposent. Les employés ne peuvent pas renoncer à ce droit même s’ils sont d’accord.

Dans les accords d’entreprise, les parties ont une plus grande liberté concernant la négociation des règles applicables à l’entreprise.

Les membres du Comité Social et Économique travaillent à temps plein sur cette fonction

Les membres du CSE sont des salariés de l’organisation qui effectuent leur travail pour le compte de l’entreprise. Une partie du temps de travail est consacrée à cette fonction annexe de représentant du personnel.

Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le membre du CSE à 10 heures de délégation par mois.

L’entreprise peut licencier économiquement si est perd un client

Perdre un client ne représente pas un motif de licenciement économique mais peut représenter une cause des difficultés économiques. L’ensemble des motifs économiques sont inscrits dans le code du travail.

L’employeur peut licencier un salarié qui n’atteint pas ses objectifs

Le manque de résultats de peut justifier un licenciement mais il peut mettre en évidence un comportant fautif du salarié ou un manquement professionnel. Le licenciement peut donc être poussé par la faute du salarié ou par son insuffisance professionnelle. Le manque de résultats ne peut en être que la conséquence.

Toute décision en droit du travail dépend d’un ensemble d’éléments évolutifs qui peuvent être la taille de l’entreprise, son secteur d’activité, ses performances économiques ou  l’ancienneté, la fonction du salarié et sa situation personnelle. Elle dépend aussi de l’évolution constante des différentes lois, décrets, règlements, conventions collectives ou jurisprudence. Des formations existent pour pouvoir rester à la page et prendre les décisions qui s'appliquent à votre environment professionnel: Les basiques en droit du travail.