Les basiques en droit du travail > Gérer la relation de travail
Les basiques en droit du travail
Réviser ou faire connaissance avec le droit du travail Parvenir à se retrouver dans toutes les sources du droit du travail Retenir les points essentiels Repérer les erreurs à éviter dans la gestion du personnel Appréhender le recrutement, la vie du contrat de travail et la rupture du contrat de travail et savoir répondre à des tas de questions sur ces thèmes
Introduction
Fiche résumé Introduction
A quoi sert le droit du travail ?
Histoire du droit du travail
Les sources du droit du travail : Comment s'y retrouver ?
Qu'est-ce qu'un salarié ?
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
Démarrer la relation de travail
Recruter un candidat : ce qu’il faut faire / ce qu’il ne faut pas faire
Les différentes étapes du recrutement : annonce, fiche de poste, processus de recrutement
Élaborer le contrat de travail
Quel contrat ? quelle durée ?
Les clauses du contrat de travail
La période d’essai
Quiz évaluation module 2
Gérer la relation de travail
Introduction du module
La modification du contrat de travail : Quand faut-il l’accord du salarié ?
La suspension du contrat de travail : Que se passe-t-il pendant la maladie, l’accident ?
La mauvaise exécution du contrat de travail et l’exercice du pouvoir disciplinaire
Les basiques de la durée du travail : durée maximum, repos minimum, aménagement du temps de travail, temps de travail effectif et temps du troisième type !
Le télétravail
Quiz évaluation module 3
Former et adapter le salarié à son emploi
Introduction du module
Le compte-personnel de formation
L’obligation de l’employeur en matière de formation
Les entretiens d’évolution professionnelle
La validation des acquis de l'expérience
Le bilan de compétences
Quiz : évaluation module 4
La rupture du contrat de travail
Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
La mise à la retraite et le départ en retraite
La démission
Quelques éléments de contentieux
Quiz : évaluation module 5
Examen Final
Grand quiz sur l'ensemble de la formation
Fiche de lectures pour aller plus loin
Votre avis sur la formation
L’exécution du contrat de travail
Nous l'avons dit, le contrat de travail oblige un certain nombre d'obligations.
Obligations du salarié :
- Exécuter personnellement le travail convenu
- Exécuter sérieusement les tâches convenues
- Respecter la durée et l’horaire de travail
- Respecter l’obligation de loyauté et de discrétion
Obligation de l’employeur :
- Fournir le travail convenu et les moyens nécessaires
- Payer le salaire convenu
- Respecter la réglementation du travail
- Respecter les droits et libertés individuelles
- Verser les cotisations sociales sur salaire
En droit du travail, les rapports de travail entre l'employeur et les salariés sont essentiellement basés sur des rapports de pouvoir. L'employeur bénéficie, à cet égard, de trois principaux : Le pouvoir de direction, le pouvoir disciplinaire et le pouvoir réglementaire appelé encore pouvoir normatif. Ces trois pouvoirs s'imposent aux salariés et de traduisent par des décisions contraignantes, des règles, des directives et la possibilité de sanctionner le salarié quand celui-ci désobéit. Ces trois pouvoirs, rassemblés en un seul homme, peuvent signifier, en théorie, que l'entreprise n'est pas une société démocratique, mais heureusement, il existe quelques garde-fous. Les représentants du personnel au CSE et l'arsenal juridique vu en séquence 2 en constituent l'essentiel.
Ainsi, l'employeur commande grace à son pouvoir de direction, c'est à dire qu'il accomplit des actes juridiques unilateraux et prend des décisions qui s'imposent aux salariés. Viennent ensuite les pouvoirs disciplinaires et réglementaires qui complètent ce pouvoir de direction. Quand l'employeur veut sanctionner les salariés qui ont enfreint les règles, il use de son pouvoir disciplinaire. Quand il veut donner des ordres et/ou prendre des décisions visant à régir durablement les rapport de travail, il exerce son pouvoir réglementaire ou normatif.
Ces trois pouvoirs sont justifés pour assurer le bien commun de la collectivité de travail. D'ailleurs, en signant son contrat de travail, le salarié accepte cette soumission car il sera protégé. La sauvegarde de la liberté du salarié s'exerce notamment, par la limite du contrat de travail et par l'exercice des droits fondamentaux de la personne.
Nous allons, dans ce module, insister sur l'équilibre des pouvoirs de l'employeur et du salarié pendant la vie du contrat de travail : Modification du contrat de travail, suspension du contrat, mauvaise exécution du contrat, organisation du travail et des conditions de travail sont autant d'évènements qui font vivre le contrat biensûr, mais peuvent présenter des risques de rupture de contrat pour le salarié.
Chaque situation est différente et exige, le plus souvent, une analyse scrupuleuse pour éviter un désaccord voire, un contentieux.
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