Création d'entreprise au pôle emploi

06 mai, 2021
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Connaissez vous le 1er business Angel de France ? Le Pôle emploi ! En effet le Pôle emploi accompagne chaque année 19% des créateurs d’entreprises. Des entrepreneurs d’ailleurs qui créent majoritairement des entreprises pour un revenu global et non pour un revenu de complément.

 

Demandeurs d'emploi et micro-entrepreneurs

 

Après avoir reculé pendant des décennies, leur nombre d’indépendants ne fait que croitre depuis le milieu des années 2000, essentiellement dans les services. La création du régime d’auto-entrepreneur, début 2009, porte cette croissance. Fin 2016, 860 000 micro-entrepreneurs sont actifs.

Ainsi, 46% des demandeurs d’emploi créateurs choisissent le régime du micro-entrepreneur pour leur création d'entreprise : c’est un levier majeur d’insertion et de sensibilisation. La frontière entre le salariat et l’entrepreneuriat est de plus en plus réinterrogée et le développement de nouvelles modalités concourt à développer l’esprit d’entreprendre(entrepreneuriat).

 

Une réalité révélée par le nombre de mono entreprises à la création d'entreprise : hors micro-entrepreneurs, seules 5 % des entreprises sont employeuses au moment de leur création d'entreprise. Elles démarrent leur activité avec 2,9 salariés en moyenne. Les créateurs d’entreprises individuelles en 2019 ont en moyenne 36 ans. Parmi eux, quatre sur dix sont des femmes.

Le chômage apparaissant comme un déterminant important de l’entrée dans le nonsalariat. Ce qui s’explique par des raisons contextuelles :

  • Des carrières plus heurtées et de la variabilité des revenus,
  • Une accélération des reconversions nécessitant des besoins accrus de formation

 

Calcul de l'ARE pour entrepreneuriat 

 

Le Pôle emploi permet en effet de bénéficier de 2 ans à 3 ans d’accompagnement selon son âge. Pour une durée d’affiliation de 6 mois , 130 jours et 910 heures travaillées, vous pourrez en effet bénéficier de vos droits à taux plein. Soit 24 mois pour les moins de 53 ans et 36 mois pour les plus de 53 ans. La période de référence pour le calcul de l’indemnité est d’ailleurs la même.

Mais ce n’est pas tout, certains salariés peuvent bénéficier de mesures d’accompagnement dans le cas de congés de reclassement. C’est le cas des salariés dans les entreprises de plus de 1000 personnes qui ont l’obligation de mettre en place un PSE,un plan de sauvegarde de l’emploi en cas de licenciements collectifs. Un plan qui est souvent accompagné d'aide aux porteurs de projet de création d'entreprise. Ainsi un consultant peut vous accompagner dans votre business model, vous pouvez demander de la formation entrepreneuriat, ainsi qu'une aide selon l'accord négocié par les partenaires sociaux.

Le Pôle emploi vous permet ainsi d’une certaine manière capitaliser vos droits chômage sous la forme d’un capital versé en deux fois par tranches de 6 mois, l’ARCE. Pendant la préparation de votre projet, si vous êtes indemnisé, vous continuerez à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE), à condition de rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Après la création de votre entreprise vous pourrez également demander la capitalisation d’une partie de vos droits. L’ARCE permet ainsi d’obtenir le versement de 45% de vos allocations chômage non versées, sous forme de capital (ARCE)

« Le demandeur d'emploi qui touche ARE et qui crée ou reprend une entreprise peut bénéficier de l'Arce sous conditions. Il doit avoir obtenu précédemment l'Acre. Il doit déclarer son projet à Pôle emploi. Le montant de l'Arce est égal à 45 % des droits à l'ARE qui restent à verser. En cas d'arrêt de son activité, le demandeur d'emploi retrouve ses droits aux allocations chômage qui lui restaient. » [1]

 

Cumul de revenus entre l'ARE et la rémunération

 

Si vous conservez l’ARE, vous pourrez continuer à cumuler le versement d’une partie de vos allocations avec votre rémunération. Pour cela vous devrez rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. La rémunération tirée de votre nouvelle activité devra être inférieure à 70% de votre rémunération antérieure. Si vous créez une entreprise individuelle, la rémunération prise en compte par le Pôle emploi correspondra à l'assiette forfaitaire utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité.

Le cumul est possible dans la limite des droits qui vous restent dus et dans la limite de 15 mois. Cette limite ne s'applique pas si vous avez 50 ans ou plus.

 

En savoir plus sur l'entrepreneuriat ici

[1] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252

Matthieu Mouillon Image
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