Pourquoi une formation sur le plan de sauvegarde de l’emploi ?

Comme son nom l’indique le plan de sauvegarde de l’emploi a pour objectif de préserver l’emploi autant que faire se peut. Il s’agit d’un saut législatif et conceptuel important, qui distingue nettement le plan de sauvegarde instauré en 2005 du plan de licenciement qui prévalait jusqu’alors.

La qualification économique d'un licenciement conduit à lui appliquer des règles de procédure spécifiques et protectrices plus ou moins complexes selon l'effectif de l'entreprise et le nombre de licenciements envisagés. Dès lors qu’une entreprise d’au moins 50 salariés envisage de licencier pour motif économique au moins 10 salariés en 30 jours, elle doit engager une procédure de consultation des IRP (CE ou CSE), sous contrôle de l’administration. L’objectif de ces consultations est d’engager la négociation collective afin d’aboutir à un plan de sauvegarde de l’emploi.

L’aspect normatif d’un plan de sauvegarde de l’emploi nécessite de suivre une procédure très encadrée, sous le contrôle de l’administration. Il nécessite des connaissances précises et un certain entrainement. 

Cet aspect normatif s’explique par la responsabilité de l’Etat en la matière. Dans la circulaire n°2005-47, la Direction Générale à l’emploi et à la formation professionnelle précise que ce droit répond à l’obligation constante et grandissante de l’Etat, face aux mutations économiques, de garantir la cohésion sociale et l’équilibre des territoires. 

Le droit du licenciement collectif a subi plusieurs modifications suite aux lois El Khomri puis aux ordonnances Macron. Cela concerne en particulier les motifs juridiques de rupture du contrat de travail qui doivent déclencher l'application de la procédure de licenciement économique. Cela concerne également le périmètre d'application qui s'apprécie désormais au niveau du Groupe uniquement pour les entreprises sont le siège social est situé en France. Cette définition légale remet en cause la jurisprudence de la Cour de cassation qui imposait de prendre en considération, le cas échéant, les entreprises du groupe implantées à l'étranger.

Nous avons choisi de positionner ce cours dans le thème mobilité car pour préserver l’emploi il est souvent nécessaire d’organiser le reclassement du salarié, soit en interne, soit en externe.

Les enjeux de l’organisation d’un PSE au sein d’une entreprise sont :

• Un cadre législatif et réglementaire complexe
• Une négociation
• Une procédure à mettre en oeuvre

A qui s’adresse la formation ? 

Nous visons avec cette formation un public large. Nous nous adressons à des RH qui souhaitent accélérer la montée en compétence de leurs salariés, accompagner avec plus de souplesse, de réactivité et d’impact les transformations du business, s’appuyer sur leurs experts métiers chargés de transmettre leur savoir. Sont également visés des managers sur leur coeur de métier, des chefs de projet, des particuliers qui souhaitent évoluer professionnellement. 

Sur combien de temps ? 

La durée moyenne de ce cours, structuré en 4 modules est de 15 jours. Chaque séquence pédagogique est constituée d'une ou plusieurs ressources : videos, conférences en replay, articles de revues spécialisées, livrables types (au format PDF ou Excel).

Comment sont conçus nos cours ? 

Nous concevons nos cours à partir d’objectifs professionnels pragmatiques et opérationnels : compétences opérationnelles, rattachées à des fiches de poste et directement utilisables grâce à des modèles. La structure des cours est orientée vers une vision globale, progressivement détaillée par affinage plutôt qu’en séquentielle par briques agrégées. Nous souhaitons que chacun comprenne le sens de chaque formation et son intérêt avant de rentre dans le détail plutôt que d’adopte une pédagogie traditionnelle orientée vers l’agrégation de connaissances intermédiaires permettant progressivement de construire des enchaînements.

Qu’aurai-je à l’issue ? 

Des connaissances opérationnelles, des modèles, reconnus par notre certificat.

Les règles de courtoisie sur les forums et dans les échanges avec le formateur

Nous favorisons les échanges entre apprenants au travers de classes virtuelles lors des webinars, des forums, des études de cas et projets collectifs. Lors de ces échanges entre apprenants ou avec le formateur, nous vous remercions de respecter des règles de courtoisie et de respect mutuel.

Bonne séance