Retour

S'initier aux négociations collectives - niv 1 > Les principes

S'initier aux négociations collectives - niv 1

Découvrez les objectifs de la formation ! Comprenez le cadre dans lequel évoluent les relations sociales et permettez au manager de comprendre les relations entre acteurs pour mieux saisir les tenants et les aboutissants d’une négociation

Les principes

     Qui négocie ?

     Diagnostic

     Quiz

     Le contentieux

     Testez vos connaissances

Les champs de négociation

     A quel niveau négocie-t-on ?

     Articulation entre l'accord d'entreprise et les autres normes

     Focus sur chaque niveau

     Champ d'application des accords

Les thématiques

     La négociation et ses thèmes

     1er thème - Rémunération, temps de travail et partage de la VA

     2ème thème : Egalité professionnelle entre hommes et femmes et qualité de vie au travail

     3ème thème - Gestion des emplois et des parcours professionnels

     Testez vos connaissances

La négociation

     Les Principes structurants

     L'accord de méthode

     Zoom - le recours aux salariés

     Le déroulement des négociations

     Testez vos connaissances

Les techniques de négociation

     Définir une stratégie

     Choisir ses objectifs

     Conseils de survie

     Positionner les acteurs

     Focus sur le jeu de Go

     Les principes d'actions de la sociodynamique

     Rites et schémas

     Eviter la mécommunication

     Testez vos connaissances

     Votre avis sur la formation

Comment négocie-t-on ?

Pour être valable un accord collectif doit-être signé par des signataires représentatifs selon les principes suivants :

  • Les organisations syndicales voient leur représentativité appréciée à l’ouverture des négociations, mais aussi à la date de sa conclusion. Pour les organisations patronales : la représentativité n’est contrôlée qu’au niveau de la branche ou au niveau interprofessionnel.
  • Les règles de représentativité sont fixées pour les organisations syndicales par la loi du 20 août 2008 au cours des élections professionnelles. Pour être jugée représentative une organisation doit représenter :
    • 10% au niveau de l'entreprise ou du Groupe
    • 8% au niveau de la branche professionnelle
    • 8% au niveau national et interprofessionnel
  • Au niveau de l’entreprise, la validité de l'accord s'inscrit dans une logique d’accord majoritaire à compter du 1er septembre 2019 : les syndicats signataires doivent réunir une audience électorale supérieure à 50% ou bien à défaut supérieure à 30% avec ratification de l’accord par la majorité des salariés.

En cas de recours supplétif à la ratification par les salariés, l’employeur dispose de 2 mois pour organiser le référendum.


3 / 31

3 / 31